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TVA à taux réduits : pour quels travaux ?

En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

  • achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux

  • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Taux de TVA de 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. L'entretien, le dépannage, l'installation de pompes à chaleur sont concernés par la TVA de 5,5% sur le matériel et la main d'œuvre.

Taux de TVA de 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations de climatisation (uniquement sur la main d'œuvre).

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